Découvrez-nousMention légale

Textes juridiques version 1 02-2020

1.1 Avis Légal
1.2 Politique de confidentialité EU GDPR / LQPD
1.3 Politique de Cookies

1.1 Avis Légal

DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Conformément au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

ASSAP ASSEGURANCES,S.A., [ci-aprè ASSAP ], est le propriétaire du site web assap.ad, qui agit exclusivement en tant que gestionnaire du contenu de ce site web, et qui est domiciliée à: av. de Enclar, 26 - AD500 SANTA COLOMA (Principauté d'Andorre), NRT A701485T, Inscrite au registre du commerce sous le Nº 910245R, elle est responsable de la gestion et du fonctionnement du site web susmentionné.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier à l'adresse mentionnée au paragraphe précédent, ou par e-mail à l'adresse suivante : info@assap.ad.

INTRODUCTION

Cet avis légal régit l'utilisation de ce site web. L'accès au site est gratuit, à l'exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par les utilisateurs.

ACCEPTATION

L'utilisation du site web attribue la condition d'Utilisateur, et implique la pleine acceptation sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, dans la version publiée par ASSAP, au moment même où l'Utilisateur accède au site web. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement cet avis légal chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site web, étant donné qu'il peut faire l'objet de modifications.

INFORMATION SUR LES LIENS “LINKS”

"ASSAP n'est pas responsable des sites web qui ne sont pas les siens ou ceux de tiers, auxquels il est possible d'accéder par des liens “links” ou tout autre contenu mis à disposition par des tiers.
Toute utilisation d'un lien ou d'un accès à un site web ne lui appartenant pas se fait aux risques et périls de l'utilisateur et Assap ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par un lien extérieur à Assap. ASSAP n'est pas non plus responsable de toute perte, réclamation ou dommage résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un lien, ou des informations obtenues par son intermédiaire, y compris d'autres liens ou sites web, de l'interruption du service ou de l'accès, ou de la tentative d'utilisation ou de mauvaise utilisation d'un lien, tant lors de la connexion au site web Assap.ad que lors de l'accès à des informations sur d'autres sites web à partir du même site Web.

RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Les informations et services inclus dans les pages Web ou disponibles par l'intermédiaire de celles-ci peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations qui y figurent. ASSAP peut introduire des améliorations et/ou des changements dans les services ou les contenus à tout moment.
Vous êtes également informé que le contenu de ce site web est destiné à vous informer et à maintenir le contact avec vous, à vous envoyer des informations sur nos services, conformément aux dispositions de cet avis légal et des autres textes légaux de ce site web.

INFORMATIONS SUR L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAILLANCE TECHNIQUE ET DE CONTENU

ASSAP ddécline toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des services ou contenus proposés sur Internet, quelle qu'en soit la cause.
De même, ASSAP ne peut être tenu pour responsable des pannes de réseau, des pertes d'activité résultant de ces pannes, des suspensions temporaires de la distribution d'électricité ou de tout autre type.

ASSAP ne déclare ni ne garantit que les services ou le contenu ne seront pas interrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, sans préjudice du fait qu'ASSAP fait de son mieux pour éviter ce type d'incident. Dans le cas où l'utilisateur prendrait certaines décisions ou effectuerait certaines actions sur la base des informations contenues dans l'un des “websites”, il est recommandé de vérifier les informations reçues auprès d'autres sources.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES

 

La structure, la conception et la présentation des éléments (graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout autre élément susceptible d'être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, appartenant à ASSAP.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d'exploitation, partielle ou totale, des éléments visés à la section précédente sont interdites. Ces actes d'exploitation ne peuvent être réalisés qu'avec l'autorisation expresse d'ASSAP et, dans tous les cas, doivent faire explicitement référence aux droits de propriété intellectuelle susmentionnés appartenant à ASSAP.

Vous êtes uniquement autorisé à faire un usage privé du matériel documentaire produit par ASSAP. Vous ne pouvez en aucun cas supprimer, modifier, éluder ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité éventuellement installés.

Sauf autorisation expresse d'ASSAP, les liens vers des "pages finales", le "frame" et toute autre manipulation similaire ne sont pas autorisés. Les liens doivent toujours figurer sur la page principale ou “home page” assap.ad.

Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) d'ASSAP sont protégés par des droits de propriété industrielle. L'utilisation ou la manipulation de l'un d'entre eux est interdite, sauf autorisation expresse et écrite d'ASSAP.

 

 

1.2 Politique de confidentialité

 

RESPONSABLE

 

Conformément aux dispositions du règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données et de la loi 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles fournies à travers les formulaires, ainsi que votre adresse e-mail, ont été incluses dans un traitement appartenant à ASSAP SEGUROS, SA, ci-après ASSAP, dont le siège social est situé av. de Enclar, 26 - AD500 SANTA COLOMA (Principauté d'Andorre), NRT A701485T, Inscrite au registre du commerce sous le Nº 910245R, est responsable de la gestion et du fonctionnement du site web susmentionné.

E-mail info@assap.ad, afin de répondre à vos questions et de vous envoyer des informations relatives aux services offerts par ASSAP .

Nous vous informons que ces données pourront être utilisées pour l'envoi de communications commerciales, par tout moyen, relatives à d'autres services de notre société susceptibles de vous intéresser. Toutefois, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type d'envoi en envoyant un e-mail à l'adresse suivante info@assap.ad en indiquant dans l'objet "DÉSINSCRIPTION DE LA LISTE DE DISTRIBUTION".

De même, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation en envoyant un courrier accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité à l'adresse suivant : Av. de Enclar, 26 - AD500 SANTA COLOMA (Principauté d'Andorre), ou en l'envoyant par e-mail à info@assap.ad accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document justificatif équivalent, en indiquant dans l'objet " PROTECTION DE DONNÉES".

POLITIQUE

ASSAP est particulièrement consciente de la nécessité de protéger les données des utilisateurs des services accessibles via le site web. Par le biais de la présente politique de confidentialité, les utilisateurs sont informés du traitement et des utilisations auxquels sont soumises les données personnelles collectées sur le site web au moyen d'informations complémentaires, afin qu'ils puissent décider, librement et volontairement, s'ils souhaitent fournir les informations demandées.

MESURES DE SÉCURITÉ

Pour finir, nous vous informons qu'ASSAP a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le système d'information afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en tenant compte de l'état de la technique, des coûts d'application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacun des traitements.

DROITS DES UTILISATEURS

La personne concernée peut en tout cas exercer les droits qui lui reviennent, conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi 15/2003, au moyen du présent document, qui sont les suivants :

A.- Le droit d'accès, à exercer annuellement, sauf intérêt légitime avéré. Lors de l'exercice du droit d'accès, la personne concernée peut opter pour les systèmes suivants de consultation du fichier:

  • l'envoi d'un courrier électronique à : info@assap.ad
  • communication écrite adressée à: ASSAP , AV. D’ ENCLAR, 26 - AD500 SANTA COLOMA (PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE)

ASSAP notifiera sa décision dans un délai d'un mois. Si la décision est positive, la personne intéressée peut accéder à ces informations dans les 10 jours suivant la notification.

B.- Les droits de rectification et de suppression peuvent être exercés, conformément aux dispositions suivantes, lorsque la personne intéressée estime que les données recueillies dans le cadre de notre traitement sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Dans ce cas, elle peut les exercer par l'un des moyens mentionnés auparavant.
ASSAP, procédera à la rectification ou à la suppression des données dans les 10 jours suivant la réception de la demande.

C.- Le droit d'opposition peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la personne concernée souhaite s'opposer au traitement de ses données personnelles, que les données soient traitées légalement ou pour des raisons d'intérêt légitime ou de consentement à des fins publicitaires.

D.- Le droit de portabilité peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, lorsque la personne concernée estime que les données collectées dans le cadre de notre traitement doivent être restituées au propriétaire des données ou à un autre tiers (responsable du traitement).

E.- Le droit de limiter le traitement peut être exercé, préalablement au droit d'opposition au traitement de vos données, et que tant que le droit d'opposition n'est pas résolu, le traitement de celles-ci est limité.

MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

 

ASSAP, se réserve le droit de modifier cette politique afin de l'adapter à une nouvelle législation ou jurisprudence. Ces changements seront communiqués aussi longtemps à l'avance que nécessaire sur notre site web, sans préjudice de la demande du consentement nécessaire des personnes concernées lorsque celui-ci n'est pas considéré comme ayant été accordé conformément aux termes de la présente politique.

Si vous avez des doutes, des questions ou des commentaires concernant ces règlements, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : info@assap.ad.

 

 

1.3 Politique de Cookies

 

Que sont les cookies ?
Les cookies sont des fichiers qui sont installés sur le site web du navigateur ou sur les dispositifs de l'utilisateur (smartphones, tablettes) pendant qu'il navigue sur les pages du site web et servent à stocker des informations sur sa visite.

Les cookies sont utilisés pour :

 

  • Veiller à ce que les pages web puissent fonctionner correctement.
  • Enregistrer les préférences, comme la langue ou la taille de la police.
  • Connaître l'expérience de navigation de l'utilisateur.
  • Collecter des informations statistiques anonymes, telles que les pages visitées par l'utilisateur ou la durée de sa visite sur le site web.

L'utilisation de cookies permet d'optimiser la navigation, en adaptant les informations et les services proposés aux intérêts des utilisateurs, afin de leur offrir une meilleure expérience à chaque fois qu'ils visitent le site web.

Typologie, objectif et fonctionnement

En fonction de leur permanence, les cookies peuvent être divisés en cookies de session ou permanents. Les premiers expirent lorsque l'utilisateur ferme le navigateur. Les deuxièmes expirent lorsque l'objectif pour lequel ils sont utilisés est atteint ou lorsqu'ils sont supprimés manuellement.

En outre, en fonction de leur objectif, les cookies peuvent être classés comme suit :

  • Strictement nécessaires (techniques) : ils sont essentiels au bon fonctionnement de la page. Ils sont normalement générés lorsque l'utilisateur accède au site web ou s'y connecte et sont utilisés pour identifier le site web aux fins suivantes :
    • " Ils permettent de conserver l'identification de l'utilisateur de sorte que, s'il quitte le site web, le navigateur ou le dispositif et revient à un autre moment pour accéder au même site web, il continuera à être identifié, facilitant ainsi la navigation sans devoir s'identifier à nouveau."
    • Vérifier si l'utilisateur est autorisé à accéder à certains services ou zones du site web.
  • Cookies de performance : ils sont utilisés pour améliorer l'expérience de navigation et optimiser le fonctionnement du site web, comme le stockage des configurations de service, ou le stockage de l'achat effectué dans un panier.
  • Cookies publicitaires : il s'agit de cookies qui collectent des informations sur les publicités présentées aux utilisateurs du site web. Ils peuvent être de deux types :
    • Anonymes : ils ne collectent que des informations sur les espaces publicitaires affichés sur le site web, indépendamment de l'utilisateur qui accède au site, c'est-à-dire sans s'identifier expressément.
    • Personnalisés : ils collectent des informations personnelles sur l'utilisateur du site web par un tiers, pour la personnalisation de ces espaces publicitaires.
  • Cookies de géolocalisation : Ces cookies sont utilisés pour savoir dans quel pays ou région se trouve l'utilisateur lorsqu'il accède à un service du site web, afin de lui proposer un contenu ou des services adaptés à sa localisation.
  • Cookies analytiques : ils recueillent des informations sur l'expérience de navigation de l'utilisateur sur le site web, généralement de manière anonyme, bien que parfois ils permettent également d'identifier l'utilisateur de manière unique et sans équivoque afin d'obtenir des rapports sur les intérêts des utilisateurs pour les services offerts par le site web.

 
Cookies utilisés

Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les cookies utilisés sur ce site web, intégrant un critère de " niveau d'intrusion " basé sur une échelle de 1 à 3, dans lequel :

  • Niveau 1: Cookies strictement nécessaires à la prestation du service demandé par l'utilisateur.
  • Niveau 2: Cookies de performance (anonymes) nécessaires à la maintenance du contenu et de la navigation, dont il est seulement nécessaire d'informer de leur existence.
  • Niveau 3: Cookies gérés par des tiers qui permettent de suivre l'utilisateur sur d'autres sites web qui n'appartiennent pas au propriétaire de ce site web. Ils correspondent généralement à des cookies publicitaires ou analytiques où l'utilisateur est identifié de manière unique et claire.

Désactiver l'utilisation des cookies
L'Utilisateur peut, à tout moment, activer l'utilisation de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, par exemple :

Nous vous informons qu'ASSAP dans son domaine assap.ad n'utilise aucun type de "cookies", pour le traitement des données personnelles, permettant d'identifier des personnes physiques spécifiques.
 

DOMAINE Nom du "cookie" Expire Information et intrusion Intrusion
COOKIES PROPRES
assap.ad ver legal Permanente Control versión de los textos legales Niveau 3
   
COOKIES DE TIERS  
assap.ad __utma 2 Années Mesure interne Google Analytics Niveau 3
assap.ad __utmb 30 Minutes Mesure interne Google Analytics Niveau 3
assap.ad __utmc Sessió Mesure interne Google Analytics Niveau 3
assap.ad __utmz 6 mois Mesure interne Google Analytics Niveau 3
assap.ad __utmz 2 Années Pour distinguer les utilisateurs Niveau 3
assap.ad __ga 2 Années Pour distinguer les utilisateurs Niveau 3
assap.ad __gib 24 heures Pour distinguer les utilisateurs Niveau 3
assap.ad __gat 1 Minutes Pour limiter le pourcentage de demandes Niveau 3

Après avoir lu toutes les informations fournies, nous informons les utilisateurs que s'ils continuent à naviguer sur notre site Web sans avoir pris les mesures appropriées pour personnaliser leur navigateur afin d'empêcher l'installation des cookies utilisés par le site Web, ils donneront leur consentement à l'utilisation de ces mécanismes.

 

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