Comme nous savons que le processus d’enregistrement en tant qu’indépendant génère des doutes et peut être assez lourd, nous vous expliquons aujourd’hui, dans notre blog, tout ce que vous devez savoir pour devenir indépendant en Andorre.
En 2020, l’Andorre comptait plus de 7 300 travailleurs indépendants. Ce chiffre démontre sans aucun doute l’importance des travailleurs indépendants ou freelances sur le marché du travail andorran. Il est évident que pour exercer une activité indépendante en Andorre, il faut remplir une série de conditions et effectuer différentes démarches pour compléter l’affiliation et l’enregistrement auprès de la CASS. Quel type de travailleur est éligible ? Quelle est la base de cotisation ? Comment obtenir le statut d’indépendant en Andorre ?
Comme nous savons que le processus d’enregistrement en tant qu’indépendant génère des doutes et peut être assez lourd, aujourd’hui, dans notre blognous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour devenir indépendant en Andorre.
Travailleurs indépendants et free-lance, similaires mais pas égaux
Si l’on analyse les différentes voies qui existent actuellement en Andorre pour obtenir le statut d’indépendant, on peut identifier deux voies, qui sont similaires mais pas identiques.
- Travailleur indépendant: par la création d’une société ayant une activité commercialeTravailleur indépendant : en agissant en tant qu’administrateur de la société, en étant membre du conseil d’administration ou en occupant un poste de direction au sein de la société.
- Professionnel libéral avec une profession qualifiée: cette option est réservée uniquement à des professions spécifiques dûment accréditées.
- Les personnes qui exercent leur activité sans créer de société (SL, SA, SLU…) : dans ces cas, le travailleur indépendant devra réserver un nom commercial, ouvrir une entreprise sous le nom commercial (préalablement validé) et enfin s’inscrire et se faire enregistrer comme travailleur indépendant auprès de la CASS.
Quelle est la principale différence entre un travailleur indépendant et un freelance ?
À titre d’exemple, certaines des professions qui pourraient être incluses dans la catégorie des professionnels libéraux seraient les avocats, les architectes, les médecins, les techniciens et, en général, les personnes qui travaillent de manière indépendante en tant que consultants et qui fondent leur activité sur leur intellect.
Au contraire, toutes les professions qui nécessitent l’utilisation essentielle d’une ou plusieurs compétences manuelles, comme un ouvrier du bâtiment ou un éleveur, ne peuvent être considérées comme des professions libérales.
Quelles sont les conditions à remplir pour demander un permis de travail indépendant ?
Résidence permanente en Andorre pour un minimum de 183 jours par an. ?
Cotiser à la CASS en tant qu’indépendant dans l’une des huit tranches de cotisation en fonction du chiffre d’affaires et du revenu net. ?
Créer une entreprise ou détenir une participation de plus de 20 % dans une entreprise andorrane et occuper en outre un poste au sein du conseil d’administration de l’entreprise. ?
Pour être un professionnel libéral. ?
Quelle est la procédure d’affiliation et d’enregistrement en tant que travailleur indépendant ?
Comme indiqué sur le site de la CASStoute personne qui souhaite démarrer une activité indépendante et qui n’est pas déjà affiliée à l’ordre des indépendants est tenue de demander son affiliation.
Elles doivent être inscrites dans les 3 jours suivant le début de l’activité, sauf dans le cas de la constitution de nouvelles sociétés, où l’obligation de l’administrateur de payer les cotisations commence 30 jours civils après l’inscription au registre des sociétés. En même temps, les documents suivants doivent être présentés au département de contrôle administratif.
Numéro d’enregistrement fiscal (NIF)
Registre du commerce et de l’industrie
Registre des professionnels libéraux
Registre des exploitations agricoles
Registre des sociétés
Statuts (le cas échéant)
Quelles sont les bases de cotisation pour les travailleurs indépendants ?
La cotisation mensuelle d’affiliation des travailleurs indépendants est calculée sur la base des données économiques de leur entreprise et avec les nouvelles bases de cotisation prévues par la loi 9/2019 sur la CASSde 25 %, 50 %, 62,5 %, 75 %, 100 %, 125 % et 137,5 % du salaire mensuel moyen de l’année précédente (2 158,40 euros/mois). Les critères suivants sont également pris en compte :
- Le revenu net qu’ils obtiennent pour l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle.
- Chiffre d’affaires lié à l’activité économique relative aux services professionnels et aux services aux entreprises ou aux activités commerciales.
Les données pour 2020 ont montré que 65 % des indépendants ont maintenu leur cotisation de base, qui s’élève cette année à 474,85 €, en ajoutant les 215,84 € correspondant à 10 % de la branche générale et les 259,01 € correspondant à 12 % de la branche retraite. En tout état de cause, le régime des indépendants comporte huit tranches de cotisation différentes en fonction du chiffre d’affaires et du revenu net de chaque indépendant (voir tableau ci-dessous).
| % de l’assiette des cotisations | Base de contribution globale | Quota |
|---|---|---|
| 25% | 539,6 € | 118,71€ |
| 50% | 1079,2 € | 254,73 € |
| 62,5% | 1349 € | 296,78€ |
| 75% | 1.618,8 € | 356,14€ |
| 100 % | 2.158,40 € | 474,85€ |
| 125% | 2.698 € | 593,56€ |
| 137% | 2.957 € | 652,92€ |
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